Politique de confidentialité
MAXILIVRES, impliquée dans la protection des données personnelles des Utilisateurs du site internet maxilivres.pro (les « Utilisateurs » ou « Clients »), s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de leurs données à caractère personnel.
MAXILIVRES, en tant que Responsable de traitement, veille à respecter la réglementation issue de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’agissant du traitement automatisé de données à caractère personnel réalisé ainsi que le Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 à partir de son application le 25 mai 2018.
La présente rubrique a été élaborée par MAXILIVRES afin d’expliquer aux Utilisateurs les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’utilisation du site internet maxilivres.fr (le « Site Internet »).
Elle regroupe les informations sur la façon dont MAXILIVRES collecte, utilise et conserve les données des Utilisateurs, ainsi que la manière dont ils peuvent les gérer.
La présente politique a été actualisée le 03/08/2021 et sera mise à jour autant que de besoin pour prendre en compte l'évolution du Site Internet et afin de répondre aux exigences de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, n’hésitez pas à Nous contacter par e-mail à l’adresse contact@maxilivres.fr ou Nous appeler au (33) (0) 04 66 62 98 26.
Pour toute information sur la protection des données personnelles, l’Utilisateur pourra également consulter le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés www.cnil.fr
1. Qui est le responsable du traitement des données ?
Le responsable du traitement des données sur le site maxilivres.fr est :
La société SDP LE LIVRE CLUB, SAS au capital de 154 000 €, dont le siège social est situé 164, rue Ambroise Paré, Z.I. Saint Césaire ; 30900 NIMES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro R.C.S. 326 126 034, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 30 326 126 034 (« MAXILIVRES » ou « Nous »).
2. La transmission de mes données personnelles est-elle obligatoire ?
Sur le Site Internet, certaines données sont obligatoirement collectées. Le caractère obligatoire des données est signalé à l’Utilisateur lors de la collecte par un astérisque, notamment :
- L’identité de l’Utilisateur : nom, prénom,
- Les coordonnées : adresse email et adresse postale.
3. Quelles sont les données qui sont collectées ?
De manière générale, Nous collectons des données relatives aux catégories suivantes :
- Données d'identification ou « d'identité » telles que le nom, prénom, adresse IP, coordonnées (email, téléphone, adresse) ;
- Données relatives aux opérations d'achat de l’Utilisateur telles que l'historique de commandes ou les coordonnées de paiement ;
- Données relatives à la relation commerciale ou contractuelle telles que le contenu des réclamations ;
- Données de navigation telles que les cookies.
Nous pouvons également être amenés à collecter la date de naissance de l’Utilisateur afin de Nous assurer qu’il dispose de l'âge requis pour acheter nos produits ou utiliser nos services.
En fonction de leur finalité, ces données sont collectées soit parce que l’Utilisateur accepte de Nous les communiquer, soit parce qu'elles sont nécessaires à l'exécution de nos contrats ou de nos prestations, soit également parce qu'elles répondent à une obligation légale.
Le caractère obligatoire des données est signalé à l’Utilisateur lors de la collecte par un astérisque.
4. Quand mes données personnelles sont-elles collectées ?
MAXILIVRES collecte des données personnelles lorsque l’Utilisateur passe ses commandes ou lorsqu’elle communique avec l’Utilisateur et notamment :
- Lors des achats sur le Site Internet maxilivres.fr ;
- Lors de la création du compte client MAXILIVRES ;
- Lors de la navigation sur le Site Internet ;
- Lorsque l’Utilisateur s’abonne à notre lettre d’information ;
- Lors des contacts avec notre service client.
En tout état de cause, Nous veillons à informer l’Utilisateur sur chaque site internet ou support concerné de l'existence d'une collecte de ses données et à recueillir le cas échéant son consentement.
5. Quelles sont les finalités de la collecte de mes données personnelles ?
MAXILIVRES est amenée à collecter et à enregistrer des données à caractère personnel de ses Utilisateurs pour effectuer les traitements suivants :
- Gestion du compte client, commandes, livraisons et facturation : dans un but de bonne gestion et exécution des commandes.
- Mise à disposition d’un service client : dans un but de gestion des réclamations et du service après-vente.
- Lettre d’information : destinée à envoyer aux Clients les dernières offres et promotion. Cette finalité repose sur le consentement des Utilisateurs, de sorte qu’il peut choisir à tout moment de recevoir des offres de la part de maxilivres.fr par email ou de se désinscrire.
- Lutte contre la fraude lors du paiement de la commande : la finalité de ce traitement – fondée sur notre intérêt légitime - est de protéger les achats en ligne de nos Clients et de détecter des paiements à risque.
- Partage d’informations avec des transporteurs à des fins logistiques.
A l’exception des opérations de prospection commerciale, MAXILIVRES considère que l’ensemble des traitements ci-dessus est nécessaire à l’exécution du contrat passé entre un Client et MAXILIVRES.
Les opérations de prospection commerciale reposent sur le consentement de l’Utilisateur concerné au traitement de ses données. L’Utilisateur a la faculté de retirer son consentement en effectuant une demande. La demande sera à adresser à contact@maxilivres.fr.
6. Quelles sont les mesures prises pour assurer la protection de mes données ?
En tant que responsable de traitement, Nous prenons toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Conformément à l’article 35 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, les sous-traitants s’engagent à respecter la sécurité et la confidentialité des données.
7. A qui mes données sont-elles transmises ?
MAXILIVRES ne procède à aucune cession ni commercialisation des données des Utilisateurs.
Afin de fournir à nos Utilisateurs nos services, Nous pouvons cependant être amenés à communiquer certaines de vos données :
- à notre personnel, en ce compris les intérimaires et stagiaires,
- au(x) prestataire(s) technique(s) auquel(s) Nous avons recours pour assurer l’exploitation de notre activité (hébergement, maintenance, logiciels métiers d’exploitation, etc),
- à tout sous-traitant agissant pour les besoins de la livraison,
- à toute personne et organisme qui en fait la demande au titre de ses obligations légales, ainsi qu’aux organismes, auxiliaires de justice et officiers ministériels, notamment dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances, dans le cadre d’enquêtes et d’investigation, ainsi qu’à l’organisme en charge de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique.
- à tout tiers auprès duquel Nous envisageons de vendre ou d’acquérir une entreprise et des actifs afin de lui permettre de réaliser lesdites opérations de vente et d’achat.
Des contrats sont systématiquement conclus avec les destinataires de données des Utilisateurs afin de sécuriser la manière dont elles seront traitées que ce soit de manière informatique, juridique ou organisationnelle.
Des transferts hors Union Européenne peuvent être réalisés notamment dans le cadre d’une livraison vers un pays tiers.
Préalablement au transfert hors Union Européenne, et conformément à la règlementation en vigueur, MAXILIVRES met en œuvre toutes les procédures requises pour obtenir les garanties nécessaires à la sécurisation de tels transferts.
Dans un souci d’exhaustivité, l’Utilisateur a la possibilité de contacter MAXILIVRES pour avoir les informations les plus à jour sur les transferts de données. La demande sera à adresser à contact@maxilivres.fr.
8. Vais-je recevoir des mails de prospection commerciale ?
MAXILIVRES utilise les coordonnées des Clients pour leur adresser à ses Clients des offres et promotions par email.
Dans ce cadre, Nous respectons les règles édictées par l’article L34-5 du code des postes et des communications électroniques qui prévoit le recueil préalable express du consentement de l’Utilisateur pour l’envoi de prospection commerciale par voie électronique.
Ainsi, lors de la création de son compte sur le site, il est expressément demandé à chaque Client son consentement pour s’inscrire à la lettre d’informations sur les offres et promotions de MAXILIVRES.
Il existe une exception dans l’hypothèse où l’Utilisateur, sans avoir donné son consentement préalable, peut cependant être démarché dès lors qu’il est déjà client de la société MAXILIVRES et que l’objet de la prospection est de proposer des produits ou services analogues.
Les Clients sont donc informés que MAXILIVRES pourra utiliser leur adresse de messagerie à des fins de prospection pour leur proposer des produits ou services analogues.
Dans tous les cas, les Clients ont la possibilité de s’opposer gratuitement à la réception de ces sollicitations en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque email ou en se rendant sur son compte sur le Site Internet dans la rubrique « Vos informations personnelles ».
9. Combien de temps mes données sont-elles conservées ?
Conformément aux législations en vigueur, les données des Utilisateurs sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies.
Concernant les données personnelles utilisées à des fins de prospection commerciale, la durée de conservation est de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale.
10. Quel est le sort de mes données après mon décès ?
Tout Utilisateur peut formuler des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après votre décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Ces directives peuvent être générales ou particulières. Lorsqu’il s’agit de directives particulières, elles peuvent Nous être confiées par un accord écrit spécifique. L’Utilisateur peut désigner une personne de son choix pour exécuter ces directives. Celle-ci a alors qualité, après le décès de l’Utilisateur, pour prendre connaissance des directives et Nous demander leur mise en œuvre.
En l'absence de directives données de son vivant par l’Utilisateur, les héritiers auront la possibilité d'exercer certains droits, en particulier :
- Le droit d'accès, s'il est nécessaire pour le règlement de la succession du défunt ;
- Le droit d'opposition pour procéder à la clôture des comptes utilisateurs du défunt et s'opposer au traitement de leurs données.
11. Quels sont mes droits sur mes données personnelles et comment les gérer ?
Toute Utilisateur a la faculté d’exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement au traitement de ses données conformément aux articles 38 à 40 de la loi du 6 janvier 1978.
En application du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, l’Utilisateur peut exercer à tout moment son droit à la limitation du traitement, à l’effacement de ses données et la portabilité à partir du 25 mai 2018. A cet égard, il convient de rappeler que lorsque le traitement est fondé sur le consentement de l’Utilisateur, l’exercice du droit de retirer son consentement ne porte pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
Ces droits peuvent être exercés auprès de MAXILIVRES de la manière suivante :
Soit par voie postale, en Nous écrivant à l’adresse suivante :
SDP LE LIVRE CLUB, 164, rue Ambroise Paré, Z.I. Saint Césaire – 30900 NIMES, en indiquant vos nom, prénom, adresse, email.
Soit par email à l’adresse suivante : contact@maxilivres.fr.
En cas d’exercice de l’un de ces droits, MAXILIVRES peut demander une preuve de l’identité de l’Utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.
MAXILIVRES adresse une réponse dans un délai de deux (2) mois après l’exercice du droit.
12. Quels sont mes recours en cas de réponse non satisfaisante ?
En cas de réponse non satisfaisante, l’Utilisateur concerné a la faculté de saisir la CNIL, www.cnil.fr.
13. Quels sont les cookies et autres traceurs utilisés et comment les gérer ?
Lors de l’utilisation du Site Internet, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" déposés sur votre terminal.
Un « cookie » est un petit fichier contenant des informations stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un Utilisateur et associé à un domaine web. Les cookies sont accessibles et enregistrés par les sites internet que l’Utilisateur consulte pour qu'ils puissent reconnaître le navigateur. Un serveur Web l’envoie par le biais du navigateur afin qu'il soit installé sur le disque dur de l’Utilisateur.
MAXILIVRES utilise des cookies de fonctionnement et de mesure d’audience permettant d’optimiser la navigation des Utilisateurs du Site Internet. Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée de conservation des cookies est de treize (13) mois maximum.
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Le présent site internet maxilivres.fr (le "Site Internet") est édité par la société SDP LE LIVRE CLUB, SAS au capital de 154 000 €, dont le siège social est situé 164, rue Ambroise Paré, Z.I. Saint Césaire ; 30900 NIMES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro R.C.S. 326 126 034, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 30 326 126 034 (« MAXILIVRES » ou « Nous »).
Téléphone : (33) (0) 04 66 62 98 26
Numéro de télécopieur : (33) (0) 04 66 62 98 42
MAXILIVRES a pour activité la vente de livres neuf à prix réduit.
Pour Nous contacter par email contact@maxilivres.fr.
14. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») régissent l’utilisation du Site Internet par tout utilisateur, personne physique, quel qu’il soit, âgé d’au moins dix-huit (18) ans (les « Utilisateurs » ou l’« Utilisateur »).
Elles visent notamment à définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder et naviguer sur le Site Internet.
En naviguant sur le Site, les Utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance et accepter pleinement et sans réserve les CGU.
MAXILIVRES se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne. A ce titre, Nous invitons les Utilisateurs à prendre connaissance des CGU régulièrement.
Si l’un des termes des CGU est considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions restent en vigueur.
15. Accès au site
Le Site Internet est ouvert à tout internaute remplissant les conditions énoncées à l’article 1, sous réserve de disposer d’une connexion au réseau Internet. Tous les frais pour accéder au Site Internet sont à la charge des Utilisateurs et leur coût sera fonction des conditions d’abonnement au fournisseur d’accès internet.
Pour réaliser une commande sur le Site Internet, la création d’un compte client est nécessaire. Dans ce cadre, Nous invitons les Utilisateurs à se reporter aux Conditions Générales de vente.
L’accès au Compte est en principe accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sauf cas de force majeure, de difficultés techniques, informatiques, ou de difficultés liées aux télécommunications indépendantes de la volonté de MAXILIVRES.
Par dérogation à l’alinéa précédent, MAXILIVRES se réserve le droit de fermer temporairement le Site Internet ou d’interrompre l’accès aux Comptes pour des raisons de maintenance. Les Utilisateurs s’engagent à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, la suspension ou la modification du Site Internet.
MAXILIVRES met en œuvre tous les moyens pour un accès de qualité à son Site Internet. L’obligation étant de moyens, le site n’est pas tenu à une obligation de résultat.
16. Compte client
Le compte client permet aux Utilisateurs de :
- Consulter et gérer ses informations personnelles,
- Consulter l’historique et le détail de ses commandes,
- Consulter ses avoirs et bons de réduction disponibles,
- Accéder aux données personnelles et en demander la rectification ou l’effacement.
Pour recevoir des offres et promotions de la part de MAXILIVRES ainsi que des offres de partenaires, les Utilisateurs doivent cocher les cases prévues au moment de leur inscription.
Dans le cas où les Utilisateurs ne souhaitent plus recevoir ces sollicitations commerciales, ils ont la possibilité de s’opposer gratuitement à la réception de ces sollicitations en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque email ou en se rendant sur son compte sur le Site Internet dans la rubrique « Vos informations personnelles ».
En procédant à la création de leur compte client, les Utilisateurs s’engagent à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Il est précisé que les identifiants (adresse email et mot de passe) sont sous l’entière responsabilité des Utilisateurs. Il leur appartient donc de veiller à la confidentialité de ces informations, et de signaler toute fraude ou piratage.
17. Données personnelles
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées à l’Utilisateur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.
Les Utilisateurs sont invités à se reporter à l’onglet « Politique de confidentialité » du Site Internet pour obtenir les informations relatives à ce point.
18. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site Internet, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site Internet sont la propriété exclusive de SDP – Le Livre Club. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.
Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit.
Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, à condition de ne pas modifier les informations contenues et de conserver intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de SDP – Le Livre Club.
Si un Utilisateur dispose d'un Site Internet à titre personnel et désire placer, pour un usage personnel, un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du Site, il doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société MAXILIVRES. Il ne s'agira en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdite. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de MAXILIVRES.
19. Responsabilité
La responsabilité de MAXILIVRES ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
20. Litiges
Sous réserve des dispositions impératives de la loi qui sont applicables à l’Utilisateur en l’absence de cette clause, les CGU sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur. Tout Utilisateur pourra également saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, MAXILIVRES ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable à un Utilisateur, dès lors que ce dernier accède au Site Internet à partir d'autres pays.
