La loi Lang régit l'économie du livre en France

Depuis son adoption en 1981, la Loi Lang a profondément influencé l'économie du livre en France en établissant un prix unique pour les ouvrages. Cette législation, adoptée à l'unanimité par le Parlement, visait à protéger l'industrie du livre en garantissant l'égalité des citoyens devant l'accès à la culture écrite, en soutenant la diversité éditoriale et en préservant le réseau dense de librairies indépendantes sur l'ensemble du territoire, y compris dans les zones défavorisées. Dans cet article, nous allons explorer les origines, les objectifs, les principes, et les impacts de cette loi sur le marché du livre en France, tout en intégrant des perspectives contemporaines sur son application à l'ère numérique.

Origines et objectifs de la Loi Lang

La Loi Lang, du nom de l'ancien ministre de la Culture Jack Lang, a été promulguée le 10 août 1981. À l'époque, le marché du livre en France faisait face à des défis majeurs, notamment l'émergence des grandes surfaces qui, grâce à des rabais importants, menaçaient l'existence des petites librairies indépendantes. La dérégulation du marché mettait également en péril la diversité éditoriale, essentielle à la vie culturelle et intellectuelle du pays.

Les trois objectifs principaux de la Loi Lang étaient clairs :

Égalité pour l'accessibilité à la culture : Assurer que tous les citoyens, peu importe leur lieu de résidence, puissent acheter des livres au même prix. Cela permet de réduire les inégalités d'accès à la culture, notamment dans les régions éloignées ou économiquement défavorisées.
Le maintien d’un réseau décentralisé de distribution : la loi vise à maintenir un accès large et équitable à une variété de livres.
Le soutien au pluralisme dans la création et l'édition : En protégeant les ouvrages dits "difficiles" (non commerciaux) et en empêchant une concentration excessive du marché autour des best-sellers, la loi favorise la diversité des offres littéraires et la création intellectuelle.

Les principes de la Loi Lang

La Loi Lang impose aux éditeurs ou aux importateurs de livres de fixer un prix de vente au public. Les détaillants, qu'ils soient libraires indépendants ou grandes enseignes, doivent pratiquer un prix de vente compris entre 95 % et 100 % du prix fixé par l'éditeur ou l'importateur. Ce cadre vise à éviter des pratiques de concurrence déloyale et à stabiliser le marché. Toutefois, il existe certaines exceptions :

- les ventes à des entités morales et à des collectivités, avec une réduction maximale de 9 % ;

- les ventes de livres scolaires destinées aux associations de parents d'élèves et aux établissements scolaires ;

- les ventes de livres publiés ou importés depuis plus de deux ans, dont le dernier réapprovisionnement remonte à plus de six mois (ce qui explique nos petits prix).

Dispositions particulières pour les départements d’Outre-Mer

L'article 10 de la loi prévoit des dispositions spécifiques pour les départements d'outre-mer (DOM), reconnaissant les coûts supplémentaires liés au transport et au coût de la vie dans ces régions. Ces ajustements permettent aux librairies des DOM de répercuter ces coûts supplémentaires sur le prix de vente des livres, tout en maintenant une certaine équité par rapport à la métropole.

Impacts et évaluations de la Loi Lang

Un travail d'évaluation de la Loi Lang a été mené en 2008-2009 sous la présidence d'Hervé Gaymard, dans le cadre du Conseil du livre. Ce rapport a conclu que la loi restait pertinente, même à l'ère d'internet et de l'irruption du numérique dans l'univers du livre. Selon le rapport, la Loi Lang est considérée comme une "loi de développement durable", favorisant le développement culturel, économique et territorial de la France.

Les défis et les perspectives futures

Le rapport remis en mars 2012 par la mission sur l'avenir de la librairie préconise de renforcer la politique du livre autour de la Loi Lang afin de garantir à moyen et long terme un réseau de libraires de qualité, dense et diversifié sur l’ensemble du territoire. À l'heure actuelle, bien que la loi soit encore largement soutenue, elle doit s'adapter à des défis contemporains tels que la transition numérique et les nouvelles habitudes de consommation.

Les critiques de la Loi Lang pointent parfois la rigidité du système de prix unique, qui pourrait potentiellement limiter les choix économiques pour les consommateurs. Toutefois, le consensus général demeure que cette loi a largement réussi à atteindre ses objectifs culturels, économiques et territoriaux, contribuant à faire de la France un modèle unique de préservation de la diversité culturelle dans le secteur du livre.

La Loi Lang reste un modèle de régulation du marché du livre, assurant l’égalité d’accès à la culture littéraire pour tous les citoyens, tout en soutenant la diversité éditoriale et le maintien d’un réseau de librairies indépendantes. Bien que confrontée à des défis modernes, elle continue d'évoluer pour répondre aux besoins du marché actuel et futur, prouvant son rôle essentiel dans la politique culturelle française.