Conditions générales de ventes pour les clients Professionnels
Article 1 : champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes reçues par maxilivres.fr et sont valables au moment où la commande est passée sur notre site internet.
Article 2 : disponibilité des articles
Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Bien que notre base de données soit régulièrement mise à jour, certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles.
L'indisponibilité d'un ou plusieurs articles ne peut engager la responsabilité de notre site maxilivres.fr
Article 3 : commandes
Pour commander sur notre site Professionnel, vous vous êtes engagé au moment de votre inscription à être en règle auprès des organismes professionnels et être reconnu en tant que professionnel vous concédant ainsi le droit d'avoir un tarif professionnel.
Toute commande effectuée sur notre site et après avoir Coché la case J'accepte les termes du service sans réserves implique que vous accepté de droit les CGV ici présentes.
Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :
Par Internet : www.maxilivres.fr/achat
Par télécopie au (33) (0) 04 66 62 98 42
Par téléphone au (33) (0) 04 66 62 98 26
Toute commande transmise par Internet est confirmée par maxilivres.fr par un e-mail sous réserve que le client nous ait communiqué son adresse e-mail.
Article 4 : prix et réserve de propriété
Les prix sont indiqués sur notre site en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Malgré tous nos efforts, il se peut qu'un nombre d'articles figurant sur notre site comporte une erreur de prix. Soyez assurés que nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre article. Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Les articles seront cependant facturés sur la base en vigueur lors de l'enregistrement de votre commande.
Les produits demeurent la propriété du site maxilivres.fr/achat jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du colis.
Cette clause de réserve de propriété est valable jusqu'au paiement du prix en principal et en accessoires.
Article 5 : droit applicable aux relations avec le client
Les ventes en ligne réalisées par maxilivres.fr effectuées à partir de son site Internet, par fax ou par téléphone sont exclusivement régies par le droit français.
En cas de contestation ou de litige nécessitant une action en justice, seuls seront compétents les Tribunaux de Nîmes.
Article 6 : acceptation du client
En cliquant sur le bouton « Valider », le client déclare accepter la commande et l'intégralité des présentes conditions générales de vente.
Les données enregistrées par maxilivres.fr constitueront la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.
Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.
Article 7 : identification
SDP Le Livre Club
164, rue Ambroise Paré
Z.I. Saint Césaire
30900 NIMES
France
Email : contact@maxilivres.fr
Société Anonyme Simplifiée au capital de 154 000 € - APE 514 S - Siret 326 126 034 00072
CODE TVA FR 30 326 126 034
Article 8 : mode de paiement accepté
Par carte bancaire :
Afin de sécuriser tous vos achats, nous avons choisi le système de paiement CM-CIC Monetico qui est l'un des systèmes les plus fiables d'Internet. Cette technologie très efficace assure le cryptage de vos coordonnées bancaires au moment où vous les saisissez et en interdit ainsi le déchiffrement durant leur transfert sur notre serveur sécurisé. Nous acceptons les cartes Visa, Mastercard et compte Paypal.
Par chèque :
A l'ordre de SDP LIVRE CLUB Maxilivres à l'adresse suivante :
SDP Le Livre Club
164, rue Ambroise Paré
Z.I Saint Césaire
30900 Nîmes
Par virement bancaire :
Voici les informations nécessaires afin d'effectuer le virement de la somme totale de votre commande, sans frais pour le bénéficiaire :
N° de compte : 10096 18557 00036313801 75
N° IBAN: FR76 1009 6185 5700 0363 1380 175
Titulaire du compte : SDP LE LIVRE CLUB
Nom et domiciliation de la banque : CIC GARD ENTREPRISES
Protection des données personnelles
maxilivres.fr s'engage à assurer totalement la confidentialité de vos données. Ces dernières ne sont recueillies que dans le but de vous livrer les produits. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition des données vous concernant. Vous pouvez le faire :
soit directement sur le site dans l'espace « votre compte » ;
soit en nous écrivant à maxilivres.fr, Service de commande en ligne, 164, rue Ambroise Paré Z.I. Saint Césaire, 30900 Nîmes.
Article 9 : livraison
Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d'optimiser la livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.
Les délais indiqué lors de la prise de commande sont des délais moyens, donnés à titre indicatif et pouvant varier selon la destination. En cas de retard de livraison ou de rupture de stock, la responsabilité de maxilivres.fr ne pourra être engagée.
Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de votre règlement et les délais d'expédition et de traitement sont allongés d'autant.
Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre contact, auprès des autorités locales concernées, les informations nécessaires. Les éventuels frais de douane ou taxe locales sont à la charge exclusive du client.
Article 10 : frais de port et de traitement
Les frais de port sont calculés par tranche de 250 € de commande.
Article 11 : Mise en conformité Normes RGPD
La confiance que vous nous accordez au quotidien est au coeur de nos préoccupations et la protection de vos données personnelles est une priorité pour nous.
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